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15 janv. 2025

S'adapter aux nouvelles exigences des étiquettes nutritionnelles FOP

S'adapter aux nouvelles exigences des étiquettes nutritionnelles FOP

En juillet 2022, Santé Canada a annoncé de nouvelles réglementations exigeant un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage pour certains aliments. À partir du 1er janvier 2026, tous les aliments fabriqués ou importés au Canada devront afficher le symbole lorsqu'il est applicable.

Julie Langlois

Directeur des affaires réglementaires chez Datahex

Objectif, portée et exemptions

Pour aider les consommateurs à faire des choix rapides et éclairés, le règlement exige désormais que certains aliments riches en graisses saturées, en sucres et/ou en sodium affichent un symbole nutritionnel à l'avant de l'emballage.

Produits concernés

  • Les produits qui atteignent ou dépassent les seuils pour les graisses saturées, les sucres et/ou le sodium doivent afficher le symbole nutritionnel, sauf s'ils sont exemptés.

  • Tous les produits ne devront pas afficher le symbole — si un produit est en dessous des seuils ou bénéficie d'une exemption, il n'est pas tenu de montrer le symbole.

Types de produits exemptés

Exemples de produits exemptés :

  • Aliments déjà exemptés du tableau de la valeur nutritive

  • Aliments ayant un effet protecteur sur la santé et sans sodium, sucres ou graisses saturées ajoutés

  • Certains produits laitiers qui sont des sources importantes de calcium

  • Viandes hachées crues et volailles à ingrédient unique

  • Aliments qui sont des sources évidentes de graisses saturées, de sucres et/ou de sodium

Exigences et leur impact

Le règlement inclut des exigences strictes concernant la taille, la couleur et le placement du symbole, garantissant ainsi la cohérence et la visibilité sur tous les emballages.

Il a également un impact sur les allégations des produits :

  • Les allégations nutritionnelles (par exemple, « riche en... » ou « source de... ») sont interdites si le nutriment est identifié dans le symbole, sauf pour « Réduit en... ».

  • Les allégations autorisées pour d'autres nutriments doivent se conformer aux nouvelles limites de hauteur des caractères, pour éviter d'attirer une attention disproportionnée.

Ces ajustements visuels et textuels doivent être pris en compte pour assurer la conformité globale et préserver le message de la marque.

Impact de ce règlement sur d'autres départements

En impliquant ces équipes dès le départ, les entreprises peuvent simplifier la transition et éviter des surprises coûteuses. La mise en œuvre de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage ne se limite pas aux affaires réglementaires — elle nécessite un effort de collaboration à travers plusieurs départements :

  • R&D doit tenir compte des seuils nutritionnels dès le début du développement du produit pour éviter les reformulations tardives.

  • Marketing doit prendre en compte le placement et l'impact visuel du symbole lors de la conception ou de la mise à jour des emballages.

  • Achat joue un rôle crucial dans l'approvisionnement en emballages conformes et la coordination des délais pour réduire les déchets et les retards.

Date d'entrée en vigueur du règlement

Le nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage entrera en vigueur le 1er janvier 2026. À cette date, tous les aliments fabriqués ou importés au Canada devront afficher le nouveau symbole nutritionnel s'ils atteignent ou dépassent les seuils pour les graisses saturées, les sucres et/ou le sodium, sauf s'ils sont exemptés.

Pour éviter les retards opérationnels ou les rappels de produits, les entreprises sont fortement encouragées à commencer à revoir et mettre à jour leurs emballages dès maintenant. Selon votre stratégie, vous pouvez choisir de reformuler les produits pour rester en dessous du seuil et éviter le symbole, ou ajuster les conceptions des emballages pour assurer la pleine conformité avec les nouvelles exigences. Dans les deux cas, une planification proactive est essentielle pour une transition fluide et opportune.

Comment Datahex peut vous aider

Chez Datahex, notre équipe des affaires réglementaires vous aide à naviguer dans les exigences d'étiquetage sur le devant de l'emballage de Santé Canada. De l'évaluation des exemptions à la mise à jour des étiquettes et des allégations, nous veillons à ce que votre emballage soit conforme, clair et prêt pour 2026.


À propos de l'auteur

Julie Langlois travaille aux côtés des entreprises alimentaires en tant que consultante en réglementation, aidant à garantir la conformité des étiquettes au Canada et aux États-Unis. Avec plus de 10 ans d'expérience, elle apporte une expertise approfondie des exigences de l'ACIA, de la FDA et de l'USDA pour aider les entreprises à éviter les erreurs d'étiquetage coûteuses, à accélérer la mise sur le marché et à réduire le risque de non-conformité.

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