Nouvelles réglementations alimentaires : ce que vous devez savoir

Les changements réglementaires fédéraux ne sont pas de simples mises à jour techniques. Ils peuvent avoir un impact direct sur vos formulations, vos étiquettes et, en fin de compte, sur la confiance que vos clients accordent à vos produits. Pour vous aider à rester informé et prêt à agir, voici un aperçu clair et pratique de ce qu’il faut surveiller et de la façon de s’y préparer.

Changements clés à surveiller d’ici 2026

En 2022, Santé Canada a introduit d’importantes modifications au Règlement sur les aliments et drogues. À l’approche de la date limite, voici ce qui devrait entrer en vigueur en janvier 2026.

Symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage

Ce qu’il faut savoir
À compter du 1er janvier 2026, Santé Canada exigera que les aliments préemballés fabriqués ou importés au Canada qui atteignent ou dépassent les seuils de gras saturés, de sucres ou de sodium affichent un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage. Ce symbole devra respecter des règles précises en matière de couleur, de taille et d’emplacement.

Pourquoi c’est important
Ces symboles sont conçus pour orienter les décisions d’achat. Une étiquette indiquant une teneur élevée en sodium ou en gras saturés pourrait, selon le produit, influencer le choix d’un consommateur.

Comment s’y préparer
Si ce n’est pas fait, il est recommandé d’identifier les emballages qui nécessitent des ajustements et de planifier les changements nécessaires avant la date limite. Vous pourrez par la suite prioriser les prochains emballages que vous devrez réimprimer. Vous pouvez également envisager de reformuler certains produits afin de réduire les quantités de gras saturés, de sucres ou de sodium tout en préservant leurs caractéristiques.

Révision de la valeur quotidienne du potassium

Ce qu’il faut savoir
En juillet 2022, la valeur quotidienne du potassium établie par Santé Canada a été révisée à la baisse, passant à 3400 mg. Ce changement peut affecter le pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ) affiché dans le tableau de la valeur nutritive de certains produits.

Une mise à jour a également été faite concernant le sodium, mais elle s’applique uniquement aux produits destinés aux enfants de moins de 4 ans.

Cette modification dans la valeur de référence peut rendre vos % VQ inexacts, ce qui peut compromettre la conformité de l’étiquetage nutritionnel.

Comment s’y préparer
Profitez des changements déjà prévus sur vos emballages en lien avec le symbole nutritionnel pour mettre à jour le pourcentage de la valeur quotidienne du potassium en même temps. Cela vous permettra d’optimiser vos efforts de révision et d’assurer l’exactitude de vos informations nutritionnelles.

Encadrement des aliments supplémentés

Ce qu’il faut savoir
Les aliments supplémentés sont désormais soumis à des règles claires requérant un identifiant obligatoire sur l’étiquette, un tableau nutritionnel adapté et des précisions concernant les limites précises sur les ingrédients supplémentaires.

Pourquoi c’est important
Ces nouvelles règles visent à renforcer la transparence et la sécurité pour les consommateurs. Elles exigent une attention particulière lors de la formulation et de l’étiquetage.

Comment s’y préparer
Assurez-vous que vos produits supplémentés affichent l’identifiant requis, utilisent le tableau Info-aliment supplémenté approprié et affichent les avertissements obligatoires selon les ingrédients utilisés. Veillez à tenir à jour votre documentation technique, notamment en ce qui concerne les ingrédients actifs et leurs concentrations.

Enrichissement en vitamine D

Ce qu’il faut savoir
Les seuils d’enrichissement en vitamine D ont été rehaussés pour certains aliments de base comme le lait et la margarine.

Pourquoi c’est important
Vos formulations et vos tableaux de la valeur nutritive pourraient devoir être revues à la lumière de ces nouvelles exigences.

Comment s’y préparer
Commencez par vérifier que vos formulations actuelles respectent les nouveaux seuils. Ensuite, mettez à jour vos documents de conformité et vos fiches produit pour refléter les ajustements effectués.

Changements règlementaires qui ont eu lieu depuis décembre 2024

Étiquetage des produits végétaux (États-Unis)

Ce qu’il faut savoir
Le 6 janvier 2025, la FDA a publié un guide d’orientation sur les conventions de d’appellation des substituts de viande à base végétale. Ce document expose la position de l’agence sur les bonnes pratiques d’étiquetage, dans le but d’assurer clarté et transparence. L’objectif est d’aider les consommateurs à comprendre rapidement la nature des produits qu’ils achètent.

Parmi ses recommandations, la FDA recommande aux entreprises d’indiquer clairement la source végétale dans le nom du produit. Par exemple, utiliser « fromage cheddar à base de soya » ou « bâtonnets de poisson à base de pois chiches et lentilles » plutôt que simplement « bâtonnets de poisson végétaux ».

Comment s’y préparer
Commencez par identifier les produits de votre gamme qui pourraient nécessiter une mise à jour d’étiquetage et effectuer les modifications appropriées lors de votre prochaine impression. Intégrez ensuite cette approche plus transparente dans vos développements produits à venir.

Étiquetage des allergènes (États-Unis)

Ce qu’il faut savoir
Le même jour, la FDA a publié la cinquième édition de son guide « Questions and Answers Regarding Food Allergen Labeling ». Ce document apporte de nouvelles précisions sur la manière dont les allergènes doivent être déclarés.

Parmi les changements notables figure le retrait de certaines noix de la liste des allergènes prioritaires. La noix de coco, la noix de butternut, la châtaigne et la noix de ginkgo n’en font désormais plus partie.

La FDA a également élargi certaines définitions. Le terme « lait » inclut maintenant le lait de chèvre, de brebis et d’autres ruminants, et non plus uniquement celui de vache. De même, « œufs » désigne désormais les œufs de canard, d’oie, de caille et d’autres espèces aviaires, en plus des œufs de poule.

Comment s’y préparer
Prenez le temps d’évaluer votre portefeuille de produits afin d’identifier ceux qui nécessitent une mise à jour. À l’avenir, appliquez cette approche de déclaration dès la phase de développement pour assurer une conformité complète.

Interdiction du colorant FD&C Red No. 3 (États-Unis)

Ce qu’il faut savoir
Le 15 janvier 2025, la FDA a annoncé la révocation de l’autorisation d’utiliser le colorant FD&C Rouge no 3 dans les produits alimentaires. Cette décision fait suite à une pétition déposée en 2023 par le Center for Science in the Public Interest (CSPI).

Le Rouge no 3 est un colorant synthétique dérivé du pétrole, utilisé dans les aliments depuis 1907, mais interdit dans les cosmétiques depuis plus de 35 ans en raison de son lien établi avec des risques de cancer chez les animaux.

Pourquoi c’est important
Cette décision réglementaire s’aligne sur la California Food Safety Act et vise à éviter une réglementation fragmentée entre les différents États.

Comment s’y préparer
Commencez par identifier les produits destinés au marché américain qui contiennent le colorant Rouge no 3. Explorez les solutions de remplacement naturelles et planifiez la reformulation de vos recettes si nécessaire.

Date limite : 15 janvier 2027

Nouveaux règlements visant les normes de compositions, les additifs, et les méthodes d’analyses (Canada)

Ce qu’il faut savoir
Le 18 décembre 2024, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont publié la version finale d’un règlement modifiant plusieurs aspects liés aux additifs alimentaires, aux normes de composition, aux critères microbiologiques et aux méthodes d’analyse. Ces changements visent à moderniser la manière dont la composition et la sécurité des aliments sont encadrées au Canada.

Principaux changements

• Plus de 300 normes de composition canadiennes sont désormais regroupées dans un document distinct incorporé par renvoi, séparé des exigences centrales de sécurité et de santé du Règlement sur les aliments et drogues

• De nouvelles références sont ajoutées, notamment la Table des spécifications des additifs alimentaires mise à jour et les Listes révisées des additifs alimentaires autorisés. Le règlement introduit également de nouvelles dispositions sur la vente et l’étiquetage des prémélanges d’additifs

• Les méthodes d’analyse sont désormais organisées par type d’aliment (normalisé ou non) et incluent la méthode PDCAAS pour évaluer la qualité des protéines

Pourquoi c’est important
Ces changements structurels ont un impact direct sur la manière dont les normes sont consultées, appliquées et validées

Comment s’y préparer
Si vous utilisez ou fabriquez des prémélanges d’additifs alimentaires, assurez-vous que l’étiquetage respecte les nouvelles directives.

Nouvelle définition de l’allégation « Healthy » (États-Unis)

Ce qu’il faut savoir
Le 27 décembre 2024, la FDA a publié un nouveau règlement redéfinissant l’allégation implicite « healthy » sur les emballages alimentaires. Cette définition actualisée repose désormais sur les groupes alimentaires et les habitudes nutritionnelles globales, en cohérence avec les plus récentes recommandations alimentaires américaines.

Pour pouvoir utiliser l’allégation « healthy », un produit doit contenir des quantités significatives d’aliments provenant de groupes ou sous-groupes recommandés, comme les légumes, fruits, produits laitiers, céréales, protéines ou huiles et respecter des seuils spécifiques en matière de gras saturés, sodium et sucres ajoutés

La FDA travaille également à l’élaboration d’un symbole que les fabricants pourraient utiliser volontairement sur leurs étiquettes pour signaler qu’un produit répond à cette définition. Des consultations publiques ont eu lieu en 2021 et 2022. La publication finale est attendue prochainement.

Pourquoi c’est important
Cette nouvelle définition aura un impact direct sur l’admissibilité des produits qui affichent déjà cette allégation.

Comment s’y préparer
Commencez par vérifier si vos produits qui utilisent actuellement l’allégation « healthy » sont toujours conformes aux nouveaux critères. Si ce n’est pas le cas, planifiez une mise à jour des étiquettes. Si vous envisagez d’utiliser cette allégation à l’avenir, évaluez dès maintenant la conformité de vos produits pour éviter des ajustements ultérieurs.

Date limite : février 2028

Réglementation à venir : à suivre de près

Nutrition Info Box (États-Unis)

Ce qu’il faut savoir
La FDA a proposé un nouvel étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages, appelé « Nutrition Info Box ». Ce format vise à fournir une information claire et interprétative sur les niveaux de gras saturés, sodium et sucres ajoutés par portion.

Il combinerait des termes descriptifs tels que « faible », « moyen » ou « élevé » avec le pourcentage de la valeur quotidienne, afin d’aider les consommateurs à mieux comprendre la quantité de nutriments préoccupants dans un produit et à comparer plus facilement entre différentes options.

Pourquoi c’est important
L’ajout de ce nouvel encadré sur le devant pourrait nécessiter une refonte de plusieurs emballages de vos produits vendus aux États-Unis.

Comment s’y préparer
Restez à l’écoute des prochaines publications gouvernementales pour vous adapter lorsque la règlementation deviendra officielle.

Et maintenant

Les exigences réglementaires s’accumulent et, dans bien des cas, les délais sont serrés. Pour éviter de devoir modifier plusieurs fois un même emballage, il est conseillé de regrouper les mises à jour réglementaires lors de toute refonte d’étiquette. Commencez par identifier clairement les changements applicables à vos produits, et établissez un ordre de priorité pour procéder. Une fois un plan en place, le reste sera beaucoup plus facile à gérer.

Comment datahex peut aider

chez Datahex, nous sommes spécialisés dans la simplification de la conformité en étiquetage alimentaire pour les entreprises de toutes tailles. Notre équipe suit en continu les évolutions réglementaires au Canada et aux États-Unis, afin que vous disposiez toujours des exigences à jour pour vos étiquettes produits. Nous vous aidons à identifier les étiquettes à modifier, à interpréter les nouvelles réglementations et à garantir que vos listes d’ingrédients, tableaux de la valeur nutritive et mentions d’allergènes restent conformes en tout temps.